Subvention ( min : 10 % - max : 20% Majoration de 10 % en fonction du zonage AFR)
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Entreprises privées
Zone géographique couverte par l’aide :
Bourgogne-Franche-Comté (Région)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Accompagner la construction, l'acquisition, l'extension, la rénovation de bâtiments d'entreprise, s'inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Exemples de projets réalisables :
Opérations éligibles : l es études, toiture, dallage, terrassement, électricité, plomberie, chauffage, isolation, peinture, fenêtres/volets, VRD, Maîtrise d'œuvre, assurance, coûts de déconstruction.
Description
Aide - « Aide à l'immobilier d'entreprise »
Objectif : accompagner la construction, l'acquisition, l'extension, la rénovation de bâtiments, s'inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique.
Bénéficiaires : u ne PME ou entreprise de l'ESS localisée en Bourgogne-Franche-Comté.
Financement :
Subvention :
-
Taux d'intervention de 10 à 20 % selon la taille de l'entreprise sous forme de subvention (majoration de 10 % en fonction du zonage AFR),
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Subvention minimum de 10 000 €, plafonnée à 50 000 €, bonifiée à 100 000 € pour les projets vertueux,
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L'intervention régionale ne pourra se faire qu'en complément de l'intervention de l'EPCI.
Contact
Cf. lien descriptif