Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité :

• Saisine officielle de l'exécutif
• Fourniture des études préalables (faisabilité, programme, expression des besoins...)

Exemples de projets réalisables :

Livrables :

• Cahier des charges
• Règlement de consultation
• Acte d'engagement
• Avenant

Description

Disposer d'une assistance et d'une aide à la décision pour le choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre

Modalités de l'accompagnement :

Sélection de l'équipe :

• information sur les différents modes de sélection d'une équipe de maîtrise d'oeuvre
• rédaction du cahier des charges pour la consultation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre
• participation au jury de concours (ou à la commission d'appel d'offre)
• assistance dans l'analyse des offres des équipes de maîtrise d'oeuvre

Exécution du marché :

• suivi du projet
• suivi de l'exécution administrative et juridique du marché
• présence au comité technique et de pilotage
• interface avec l'équipe de Maîtrise d'oeuvre

Contact