Nom initial de l’aide

« Littoraux normands 2027 : animation territoriale »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement

Autres critères d’éligibilité :

Les projets finançables consistent en des démarches d'animation, visant à permettre l'adaptation des territoires locaux, avec leur communauté, au changement climatique et à l'évolution des aléas littoraux. Ces démarches doivent être sous-tendues par la volonté de « réapprendre à vivre avec pour ne plus choisir de lutter contre ».

Leurs objectifs doivent viser simultanément :

• l'accélération de la transition écologique et solidaire de la mer et du littoral ;
  
• la protection, la conservation, la restauration, la régénération ou la résilience des écosystèmes ;
  
• l'adaptation au changement climatique.

Les leviers que le projet cherche à mobiliser doivent être :

• renforcer la connaissance, la compréhension et l'anticipation des enjeux du territoire ;
  
• la mobilisation de différents types d'acteurs du territoire (élus, techniciens, acteurs socio-économiques, gestionnaires d'espaces naturels, grand public, scolaires...) ;
  
• le partenariat avec des acteurs extérieurs (autorités administratives, services et opérateurs de l'État et des collectivités, scientifiques, mise en réseau régionale ou supra-régionale) ;
  
• l'engagement collectif, « coopérer pour pouvoir agir ».

Seuls sont éligibles les démarches répondant à l'une des conditions suivantes :

• comporter une opération « restauration d'espace naturel et d'adaptation littorale », au titre de l'action IV.7 de la SRB "Normandie 2030" ;
  
• impliquer un gestionnaire d'aire protégée dans le cadre de son plan de gestion ;
  
• s'inscrire dans un dispositif régional, national ou international dédié à l'adaptation littorale.

La démarche doit impérativement recueillir le soutien d'au moins l'un des partenaires suivants : Région Normandie, agences de l'eau Loire-Bretagne ou Seine-Normandie, Conservatoire du littoral, Office français de la biodiversité.

Les projets suivants ne sont pas éligibles et ne seront pas financés :

• démarches sectorielles de planification ou de programmation, menées de manière traditionnelle, « en silo » (SAGE, PLU, SCoT, système d'endiguement, plan de gestion...) ;
  
• démarches sans co-construction avec la société civile et les communautés littorales locales ;
  
• démarches sans approche écosystémique sur la responsabilité du territoire vis-à-vis de la trame littorale et marine (« réservoirs et corridors », « Tiers naturel », fonctionnalités de l'interface terre-mer, sensibilité à l'étranglement côtier...) ;
  
• démarches à finalité purement économique ou dans le cadre de procédures de consultation et d'information liées à des travaux, aménagements ou constructions .

Exemples de projets réalisables :

Déploiement des animations et formations "Agir ou subir"

Description

Tous les documents-cadres (SNGITC France, SRADDET Normandie, SDAGE Seine-Normandie et Loire-Bretagne, DSF Manche Est -mer du Nord...) appellent les communautés littorales à généraliser les stratégies « Notre littoral pour demain » , les actions pour des territoires résilients et les démarches de transition écologique.

Risque majeur pour la biodiversité littorale, le changement climatique cause des dégradations supplémentaires aux milieux, déjà fragiles et en équilibres précaires. Par une gestion durable et adaptative de la bande côtière, il est possible de restaurer la biodiversité et les écosystèmes. La transition écologique appelle une protection renouvelée de notre mer et de nos littoraux, en associant étroitement les acteurs dans leur diversité (associations, citoyens, scientifiques, élus et décideurs, services techniques et administratifs, gestionnaires de territoires...), pour entrer dans une logique de « gestion adaptative de la bande côtière ».

L'État accompagne les territoires normands souhaitant « entrer en transition », en associant les communautés littorales. Le préfet de la région Normandie (DREAL) peut aider les projets, par les crédits « Paysages, eau et biodiversité » de l'État ou en les orientant vers des dispositifs complémentaires ouverts par d'autres aides publiques.

L'aide est destinée à constituer un co-financement complémentaire mobilisable pour des projets soutenus par des financements privés, du soutien d'une fondation, des aides de collectivités territoriales ou d'établissements publics, des aides européennes...

Les projets finançables consistent en des démarches d'animation, visant à permettre l'adaptation des territoires locaux, avec leur communauté, au changement climatique et à l'évolution des aléas littoraux. Ces démarches doivent être sous-tendues par la volonté de « réapprendre à vivre avec pour ne plus choisir de lutter contre ».

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