Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement

Autres critères d’éligibilité :

Les Communes de moins de 5000 habitants et les EPCI de moins de 25 000 sont prioritaires.

Exemples de projets réalisables :

Gestion de barrages

Conseil sur la mise en place, la gestion hydraulique la surveillance d'un barrage."

Reflexion sur la faisabilité d'une centrale hydraulique

Etude préalable à la mise en place d'Unité de production hydroélectrique"

Description

Certaines collectivités peuvent ne pas posséder de services techniques, administratifs et financiers dédiés pour gérer les ouvrages hydrauliques. Aussi, le Département peut les appuyer pour assurer toutes les missions nécessaires.

Ces missions consistent à suivre les dossiers sur les aspects : technique (travaux), réglementaire, commande publique, gestion administrative et financière...

Cette action correspond à la fiche N° 13 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn

Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

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