Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires:

Pour bénéficier de la DJA, il faut :

• Etre âgé d'au moins 18 ans et de moins de 40 ans au dépôt de la demande,
• Etre ressortissant de l'Union Européenne ou de la Suisse ou titre de séjour valable sur la période prévisionnel de réalisation du plan d'entreprise,
• Etre détenteur de la capacité professionnelle agricole au dépôt de la demande d'aide.

L'aide est constituée d'un montant de base en fonction de la zone :

• Zone de plaine : 11000€
• Zone défavorisée : 14000€
• Zone de montagne : 24000€

Ce montant de base fait l'objet de modulations sur la base de 4 critères :

• Installation hors cadre familial : + 20% de modulation
• Projet agro-écologie : + 15% de modulation
• Projet générateur de valeur ajoutée et d'emploi : + 25%
• Projet à coût de reprise ou de modernisation important :
• Forfait de 9000€ si coût de reprise compris entre 100000€ et 250000 € inclus,
  
• Forfait de 13000 € si coût de reprise supérieur à 250000 €.
  

Les demandes d'aides à l'installation sont déposées au guichet unique service instructeur qui se trouve dans la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) correspondant au département du siège de l'exploitation.

Le dossier de formulaire de demande d'aides à l'installation et son annexe, sa notice de remplissage ainsi que le modèle du plan d'entreprise et sa notice sont téléchargeables ci-dessous.

Description

Les aides à l'installation relevant de la programmation 2014-2020 sont mises en œuvre à partir des programmes de développement rural Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes. La DJA est financée à hauteur de 20% par des crédits Etat et à 80% par le Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER). La Région Nouvelle-Aquitaine est autorité de gestion.

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