Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité :

Afin de bénéficier des conseils et de l'accompagnement d'InGé43, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes fermés ayant leur siège sur le territoire de la Haute-Loire doivent adhérer à l'Agence.

L'adhésion ouvre droit au catalogue d'offre de service décliné entre prestations gratuites et interventions payantes selon le domaine d'intervention.

Exemples de projets réalisables :

• Conseil de 1er niveau (administratifs, réglementaires et techniques)
• Appui méthodologique pour l'actualisation du tableau de classement de voirie
• Diagnostic simplifié d'un ouvrage d'art et préconisations
• Appui à la définition d'un programme de surveillance et d'entretien des ouvrages d'art
• Appui à la définition d'un programme d'entretien de voirie
• Appui à la définition de principes (définition du besoin, faisabilité, scénarios d'aménagement....) ou assistance à maitrise d'ouvrage (définition du besoin, faisabilité, scénarios d'aménagement, appui à la consultation des prestataires dont maitrise d'oeuvre, suivi des études..) pour l'aménagement d'une traversée d'agglomération
• Appui à la définition de principes (définition du besoin, faisabilité, scénarios d'aménagement....) ou assistance à maitrise d'ouvrage (définition du besoin, faisabilité, scénarios d'aménagement, appui à la consultation des prestataires dont maitrise d'oeuvre, suivi des études..) pour les travaux d'amélioration d'une voie existante ou de construction d'une voie nouvelle
• Expertise ou assistance à maitrise d'ouvrage autre projet

Description

L'Agence d'Ingénierie des territoires de Haute-Loire peut être sollicitée en matière de voirie et d'ouvrages d'art :

• pour donner des conseils de 1er niveau
• pour une expertises ciblée (assistance à maitrise d'ouvrage partielle)
• pour une assistance à maitrise d'ouvrage globale afin d'aider la collectivité à répondre à ses prérogatives de maitre d'ouvrage
  

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