Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception

Autres critères d’éligibilité :

Sont éligibles les PME au sens européen du terme, c'est-à-dire les entreprises de moins de 250 salariés, qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros ou présentent un bilan inférieur à 43 millions.

Le Diagnostic Défense Europe est destiné aux PME innovantes ayant de fortes ambitions à l'international et qui souhaitent candidater aux appels à projet du Fonds européen de défense.

L'entreprise française financée doit être le chef de file du consortium (le coordinateur) pour bénéficier d'un Diagnostic Défense Europe. Celle-ci doit préalablement avoir soumis son avant-projet à la Direction Générale de l'Armement avant de formuler sa demande de diagnostic. Il vous est conseillé de vous rendre sur le site de l 'IXARM , pour vérifier notamment capacité technique proposée et consortium industriel envisagé.

Description

Le Diagnostic Défense Europe a pour but de faciliter l'accès des PME françaises du secteur de la Défense aux programmes de recherche, de développement et d'innovation (RDI) financés par la Commission européenne. Créé en partenariat avec la Direction Générale de l'Armement (DGA), le Diagnostic Défense Europe consiste en une prestation de diagnostic et de conseil pour la candidature aux appels à projets du Fonds européen de défense.

Le Diagnostic Défense Europe s'adresse donc aux PME (au sens de la réglementation européenne) innovantes immatriculées en France.

L'entreprise française financée doit être le chef de file du consortium pour bénéficier d'un Diagnostic Défense Europe.

Il s'agit d'une aide accordée à l'entreprise sous la forme d'une prestation de diagnostic et de conseil ciblant une candidature vers les appels à projets du Fonds européen de défense (FED). La prestation d'accompagnement et de conseil délivrée par un expert conseil vise à augmenter les chances de réussite des projets déposés par les entreprises et soutenus par la DGA dans le cadre de ces appels à projets, et plus généralement à sensibiliser les dirigeants d'entreprises innovantes à l'intérêt des programmes de recherche, développement et d'innovation collaboratifs européens.

Attention : dans le cadre du Diagnostic Défense Europe, seule une personne morale peut intervenir comme prestataire afin d'accompagner une entreprise.

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