Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Exemples de projets réalisables :

Dépenses éligibles :

• acquisition de matériel d'exploitation aquacole ;
  
• création, agrandissement ou modernisation de bassins ou plans d'eau de production et stockage (y compris reprofilage des fossés et des fosses de pêche avec mise en assec estivale et restauration des ouvrages : étanchéité, digue, vanne, moine, déversoir...);
  
• matériels spécifiques de production : épuration, oxygénation et aération de l'eau ;
  
• équipements destinés à protéger les exploitations contre les prédateurs ;
  
• matériels destinés à l'entretien des digues et des berges et à la protection contre les ragondins ;
  
• investissements réalisés dans le cadre de programme de recherche pour le maintien et le développement de la filière aquacole durable ;
  
• aménagement des véhicules répondant spécifiquement aux besoins de l'activité et notamment le transport de poissons vivants ;
  
• matériels de transformation, de conditionnement et de commercialisation des produits de l'exploitation ;
  
• investissements destinés à la lutte volontaire pour l'éradication de pathologies spécifiques dans le cadre de plans nationaux ;
  
• investissements réalisés pour l'obtention des agréments zoo-sanitaires.
  

Description

Aide "Aquaculture : aide aux investissements de modernisation dans les exploitations"

Objectif : Moderniser les outils de production afin de maîtriser les coûts de main d'oeuvre, contrôler les postes de dépenses énergétiques, réduire la pénibilité du travail.

Bénéficiaires : Exploitants ou regroupement d'exploitants aquacoles cotisants à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et adhérents à la FAGE.

Montant de l'aide :

• 35% des dépenses éligibles portée à 40% des dépenses éligibles en cas de création, maintien ou développement des surfaces de roselières ou d'herbiers aquatiques sur la base d'une attestation délivrée par la FAGE.
  
• Montant minimum de dépenses éligibles : 3 000 € HT
  
• Plafond maximum de dépenses éligibles : 10 000 € HT
• Majoration « nouvel installé » : +10 %
  

Les bénéficiaires doivent avoir soldé tout dossier antérieur relevant d'une aide régionale relative à la filière aquacole, avant de formuler toute nouvelle demande.

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