Nom initial de l’aide

« Aide à l’acquisition de minibus pour les structures sportives franciliennes »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Peuvent bénéficier de l'aide :

• Les structures sportives sous statut association loi 1901 ou bien constituées sous forme de sociétés sportives qui relèvent d'une fédération sportive agréée, habilitée ou ayant reçue délégation du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques, dont la discipline sportive est sous convention avec la Région,
• Les structures sportives rassemblées au sein d'un groupement d'associations,
• Les fédérations sportives, les ligues et les comités sportifs régionaux et départementaux, dont la discipline sportive est sous convention avec la Région.

Une aide en investissement représentant :

• 80% du coût d'acquisition du véhicule neuf et du flocage, plafonné à 20.000€,
• 80% du coût d'acquisition du véhicule d'occasion et du flocage, plafonné à 15.000€.
  

Des bonus sont prévus :

• 3.000 € pour un aménagement spécifique pour les personnes en situation de handicap,
• 5.000€ pour une motorisation électrique ou hydrogène.

À noter que les plafonds de subventions sont abaissés à 10.000 € et 5.000 € pour les structures sportives bénéficiant par ailleurs d'une aide de leur fédération de rattachement, l'aide régionale venant en complément de l'aide fédérale.

En cas d'autres financements publics sollicités, le pourcentage d'aide sera proportionnellement diminué de manière à rester au plafond de 80% de financement public de l'opération.

L'aide porte sur l'achat de véhicules de transport collectif, neufs ou d'occasion, de 7 places minimum (sauf aménagement spécifique pour personne en situation de handicap).

Les véhicules d'occasion devront se conformer à la réglementation relative à la circulation qui doit leur permettre des déplacements sur l'ensemble du territoire régional pour les années à venir.

Un droit d'usage de 15 jours par an est appliqué sur chaque minibus financé pour répondre aux besoins de la Région sur des événements ou bien des opérations d'intérêt général.

Durant toute la période des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, le bénéficiaire s'engage à mettre le minibus à disposition et au service des besoins de transports collectifs de délégations sportives, d'officiels et de structures sportives du territoire.

Le dépôt du dossier de candidature se fait sur la plateforme des aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre

Le dossier doit notamment comprendre :

• Un devis,
• Une attestation en cas de véhicule aménagé PSH.

Description

La Région propose aux structures sportives franciliennes une aide à l'achat de minibus afin de répondre à leurs besoins de déplacements pour leurs activités sportives.

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