Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité :

Projets éligibles

Les revues doivent remplir de façon cumulative les critères suivants :

• Disposer d'un comité de rédaction se réunissant une fois par an au moins ;
• Paraître régulièrement, à 200 exemplaires minimum et depuis deux ans au moins ;
• Disposer d'un numéro ISSN et effectuer régulièrement le dépôt légal « éditeur » ;
• Vendre, par abonnement ou au numéro, plus de 40 % des exemplaires tirés. Pour les abonnements jumelés à une cotisation, le montant alloué à l'abonnement doit apparaître clairement et ne peut donner lieu à une réduction de plus de 50% du prix de vente à l'unité ;
• Présenter une qualité technique suffisante (mise en page, impression, illustrations, ...) ;
• Accroître les connaissances sur l'Histoire et le patrimoine de la Région ou en assurer la diffusion ;
• Respecter la déontologie de l'écriture, par la citation des sources, emprunts et crédits photographiques ;

Une démarche de fabrication s'inscrivant dans une logique de développement durable sera appréciée (label du papier, lieu de production, etc.). Ne sont pas éligibles : les revues à caractère confessionnel, politique, touristique ou les revues de création littéraire. Le Président de la Région pourra solliciter l'avis d'un comité scientifique et technique ad hoc avant présentation au vote des élus.

Dépenses éligibles

• les droits de reproduction ;
• les frais de conception (mise en page, traitement d'images, etc.) ;
• les frais d'impression et de façonnage.

Ne sont pas éligibles : les dépenses liées aux frais d'expédition des revues (affranchissement, acheminement).

Nature et montant de l'aide

L'aide prend la forme d'une subvention plafonnée à 4000 €. Le montant de la subvention concerne l'ensemble des numéros de l'année, hors-série ou n° spéciaux compris.

La demande d'aide

Toute demande doit faire l'objet d'une lettre d'intention adressée au Président de la Région Grand Est. La demande d'aide contient au moins les informations suivantes :

• le nom du porteur de projet et sa taille s'il s'agit d'une entreprise ;
• une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d'emplois créés, montant des investissements) ;
• la localisation du projet ;
• l'ensemble des postes de dépenses du projet ;
• le type d'aide sollicitée (subvention,) et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;
• le montant de l'aide sollicitée ;
• des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l'instruction du dossier.

La date de réception par la Région de la lettre d'intention doit être antérieure à la date de démarrage de l'opération.

Description

Bénéficiaires de l'aide : L'éditeur de la revue doit être une association reconnue (loi 1901 ou 1908) ou une société inscrite au registre du commerce. Le contenu de la revue doit être consacré majoritairement, depuis deux ans au moins, à tout ou partie du territoire régional.

Bénéficiaires de l'action : Les lecteurs de ces revues, amateurs d'histoire et de patrimoine, sont les bénéficiaires finaux de ce dispositif ainsi que les bibliothèques, médiathèques et centres de documentation régionaux, français ou étrangers présentant ces revues.

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