Subvention ( min : 30 % - max : 80% )
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Deux-Sèvres (Département)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
11 août 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Accompagner les collectivités vers une politique d'éclairage public économe et performant
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
La demande de subvention doit être faite avant le commencement des travaux.
Les taux d'aides sont à destination des communes du territoire SIEDS ne conservant pas le produit de la Taxe Communale sur la Consommation Finale de l'Electricité (TCCFE).
10% (par projet) pour les communes percevant la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (TCCFE) à leur profit sur le territoire du SIEDS.
Les aides ne pourront être perçues que par les communes membres du SIEDS dans une zone intégrée à la concession du SIEDS et par les intercommunalités dans les périmètres de leurs zones d'activités.
Un point lumineux ne pourra bénéficier que d'une seule aide et ne pourra pas cumuler de subventions.
Description
Le SIEDS accompagne les collectivités dans une politique d'éclairage public économe et performante en favorisant la LED tout en répondant aux nouvelles exigences règlementaires (sécurisation, mise en lumière d'un patrimoine communal, création, remplacement, kit retrofit).
La subvention s'applique sur le montant Hors Taxes de la fourniture du matériel du mât et de la lanterne du point lumineux. Un accent fort est mis sur le développement de l'éclairage public en LED :
- > 30 % du montant Hors Taxes pour l'installation de mâts autonomes,
- > 50 % du montant Hors Taxes de la fourniture du matériel du mât et de la lanterne du point lumineux non LED,
- > 70 % pour les projets LED,
- > 80 % pour les projets LED liés à des travaux de renforcement ou de sécurisation de réseau électrique réalisés en technique souterraine.
Le nombre de dépôt de dossiers par commune est limité à 4 demandes par an.
Contact
La demande doit être effectuée par la collectivité via le site internet du SIEDS : www.sieds.fr /Espace Collectivité /Démarches en ligne.
Téléphone : 05 49 32 32 80