Subvention ( max : 25% Plafond de 200 000€ HT. Taux de 25% pouvant être majoré de 5% du coût HT. )
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes
Zone géographique couverte par l’aide :
Haute-Loire (Département)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
20 novembre 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Sauvegarder et restaurer les édifices cultuels non protégés
Nom initial de l’aide
Sauvegarde des édifices cultuels non protégés
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
- Dépôt avant le 15 octobre de l'année en cours.
- Une opération par commune au moment de la demande.
Exemples de projets réalisables :
- Aider les communes à sauvegarder, restaurer, entretenir et valoriser le patrimoine cultuel non protégé.
- Travaux de la charpente de l'église
- Restauration des vitraux de l'église
- Restauration des peintures murales de l'église
- Sauvegarde, restauration, entretien et valorisation
Description
Aider les communes à sauvegarder, restaurer, entretenir et valoriser le patrimoine cultuel non protégé.
Public concerné : Communes propriétaires
Pièces à fournir :
- Délibération du Conseil municipal.
- Constat des lieux apparents rédigé par le CAUE.
- Etude de l'architecte retenu par le maître d'ouvrage.
- Justificatif de la souscription publique.
- Devis des travaux.
- Déclaration de début d'exécution de l'opération.
Récurrence de l'aide :
AAP (en théorie)
Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Contact
- Elus du Département de la Haute-Loire :
Cliquer ici pour accéder aux coordonnées des élus du Département
- Service gestionnaire :
Direction de l'Attractivité et du Développement des Territoires (DADT)
Direction Déléguée Culture et Patrimoine
Juliette Blot
Email : juliette.blot@hauteloire.fr
Téléphone : 04.71.07.40.86