Subvention ( max : 20% )
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Associations, Particuliers, Entreprises privées
Zone géographique couverte par l’aide :
Pays de la Loire (RĂ©gion)
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://data.paysdelaloire.fr/explore/dataset/234400034_referentiel-aides-paysdelaloirefr/information/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : Inconnu
Dernière mise à jour : 17 octobre 2023
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
restaurer des immeubles dans un Site patrimonial remarquable (SPR)
Nom initial de l’aide
« Centres anciens protégés (CAP) de 10 Petites cités de caractère (PCC) »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
L'immeuble doit être situé dans une commune éligible qui s'engage contractuellement avec la
RĂ©gion Ă :
- Déterminer en concertation avec l'architecte du patrimoine chargé de l'opération par l'association des Petites cités de caractère® des Pays de la Loire et la Région des Pays de la Loire un périmètre de restauration inclus dans le PVAP/AVAP/ZPPAUP. Les subventions régionales porteront exclusivement sur ce secteur.
- Mettre à disposition régulière les moyens humains nécessaires pour lancer, animer et assurer le suivi et la gestion de l'opération notamment en recourant aux services d'un architecte du patrimoine.
- Abonder financièrement l'effort consenti par la Région à hauteur de 5 % minimum avec les mêmes limites que la Région.
- Ne pas céder la propriété avant un délai de 9 ans après l'attribution de la subvention de la Région.
- Ne pas utiliser du PVC ou tout autre matériau non compatible avec l'approche patrimoniale reconnue par l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (maintien ou pose).
Description
Valoriser des centres-bourgs des communes homologuées ou homologables « Petite cité de caractère® » par
l'association des Petites cités de caractère® des Pays de la Loire, reconnues « site patrimonial remarquable »,
protégées sous le régime d'un plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) ou d'une aire de
mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) ou d'une zone de protection du patrimoine architectural,
urbain et paysager (ZPPAUP).
Les dix Petites Cités de Caractère® sont :
- Loire-Atlantique : Piriac-sur-Mer
- Maine-et-Loire : Le Coudray-Macouard, Montsoreau
- Sarthe : Asnières-sur-Vègre, Parcé-sur-Sarthe, Sillé-le-Guillaume
- Vendée : Faymoreau, Foussais-Payré, Mouchamps, Rives-d'Autise pour la commune déléguée de Nieul-sur-l'Autise
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Contact
0228205133