Subvention ( min : 10 % - max : 40% Le taux d'intervention est de 10 à 40 % selon le type de matériel)
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Agriculteurs, Entreprises privées
Zone géographique couverte par l’aide :
Hautes-Pyrénées (Département)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) dans leurs acquisitions de matériel
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
Seul le matériel neuf est éligible.
La demande de subvention comprend le courrier de demande de subvention et le(s) devis.
Le Département intervient selon les modalités suivantes :
- Matériel en première acquisition :
- 20 % du coût H.T. pour les tracteurs, outils de travail du sol, matériels liés à l'environnement, dessileuses automotrices, bétaillères équipées de couloirs de contention ou couloirs de contention seuls et camions bétaillère,
- 10 % du coût H.T. pour les autres matériels,
- Matériel en renouvellement : le taux d'aide est défini en fonction de l'enveloppe restante, appliqué à une dépense subventionnable correspondant à 40 % du coût H.T. du matériel.
La durée de validité de l'aide est de 2 ans.
Description
Le Département soutient l'achat de matériel en première acquisition et en renouvellement par les Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole (CUMA).
Contact
Service Ruralité et Economie Résidentielle
Jocelyne SASSERE
Tel : 05.62.56.78.33
Mail : jocelyne.sassere@ha-py.fr