Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Associations
Zone géographique couverte par l’aide :
Charente (Département)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
12 juillet 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les chantiers internationaux de jeunes bénévoles
Nom initial de l’aide
« Restauration du patrimoine charentais - chantiers internationaux de jeunes bénévoles »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
CRITERES D'INTERVENTION
Le soutien en fonctionnement est alloué en fonction du nombre de journées prévisionnelles. Sont recevables uniquement les journées « chantiers internationaux de jeunes bénévoles »
Le soutien en investissement couvre l'acquisition du matériel et des matériaux nécessaires à l'activité du chantier
PIECES A FOURNIR
- un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
- les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
- les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
- le contrat d'engagement républicain signé
- tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande
MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT
Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.
Modalités de versement : selon les modalités de la convention et en fonction, notamment, du nombre de journées réelles pour le fonctionnement et du bilan financier (justifié sur factures acquittées) pour l'investissement
Caducité : 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée
Description
BENEFICIAIRES
Associations organisatrices de chantiers internationaux de jeunes bénévoles agréées par les différents ministères.
DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Contribuer à la restauration du patrimoine charentais, protégé ou non, en permettant la réalisation, dans le cadre d'une démarche bénévole et volontaire, d'un travail concret, utile, valorisant et formateur.
MODE DE CALCUL
Soutien en fonctionnement :
De 2 à 4,50 € par bénévole par journée chantier dans la limite des crédits alloués au dispositif, en fonction :
- de la nature du patrimoine restauré (protégé au titre des monuments historiques ou petit patrimoine)
- du nombre de chantiers mis en œuvre
- de la visibilité du bâti restauré de la voie publique.
Soutien en investissement : jusqu'à 60% du coût TTC des dépenses recevables
Contact
DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16
Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches » : http://portail.citoyen.lacharente.fr/espace-demarches Ouvre une nouvelle fenêtre
Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous pouvez utiliser les télé-services :
- Subvention d'investissement
- Subvention de fonctionnement affectée à une action
INFOS PRATIQUES
Date limite de dépôt des demandes : 30 avril
Service patrimoine et tourisme ; Tél. : 05 16 09 74 21
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : www.lacharente.fr > mes démarches > contactez-nous : https://portail.citoyen.lacharente.fr/airform/formulaires/SAISINE? Ouvre une nouvelle fenêtre