Subvention ( min : 60 % - max : 80% 60% hors PAOT + si collectivité est située en zone de revitalisation rurale ou zone de montagne)
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Rhin-Meuse (Bassin hydrographique)
Programme(s) :
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
3 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Réaliser des travaux pour la création d'un 1er système d'assainissement - assainissement, gestion du temps de pluie et nature en ville
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
Rendez-vous sur le site de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour obtenir des informations relatives aux conditions d'éligibilité.
Description
AIDE - Assainissement gestion du temps de pluie et nature en ville // Réalisation de travaux pour la création d'un 1er système d'assainissement
Les travaux éligibles concernent la création d'un premier système d'assainissement collectif.
Ils concernent les opérations situées en zone d'assainissement collectif et en déclinaison d'un avant-projet global.
Contact
- Nom / Prénom : Agence de l'eau Rhin-Meuse
- E-mail : agence@eau-rhin-meuse.fr
- Téléphone : 03.87.34.47.00