Subvention
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Charente (DĂ©partement)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
24 janvier 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les Ă©quipements des stations sports de nature
Nom initial de l’aide
« Les sports de nature - équipements des stations sports de nature »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
CRITERES D'INTERVENTION
- Disciplines Ă©ligibles : tout sport de nature - escalade, course d'orientation, VTT, trail, marche nordique...
- Aménagements éligibles : sanitaires, cheminements, sécurisation d'espaces...
Pour être éligibles, les aménagements doivent concerner les stations sports nature labélisées ou celles en cours de labellisation.
PIECES A FOURNIR
- le courrier du maître d'ouvrage sollicitant le concours du Département
- l'extrait de délibération de la collectivité maître d'ouvrage précisant :
- la nature de l'opération envisagée
- le plan de financement prévu incluant la subvention sollicitée auprès du Département
- la notice explicative (finalités du projet et, le cas échéant, spécificités en termes de développement durable)
- le calendrier de réalisation
- les devis descriptifs et estimatifs de l'opération
MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT
Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.
Modalités de versement : totalité à l'achèvement de l'opération
Caducité : l'opération devra être achevée et la demande de versement devra intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive
Description
DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Le Département déploie depuis 2018 un réseau de stations labellisées réparti sur l'ensemble du territoire charentais. Pour obtenir ce label, les structures demandeuses doivent répondre à un cahier des charges précis et réaliser certains aménagements. Ce dispositif a pour objectif d'accompagner les collectivités dans la réalisation de travaux d'amélioration de l'accueil du public et d'envergure réduite.
MODE DE CALCUL
- Aménagement d'espaces pour la pratique de discipline : 50% de 10.000 € HT
- Aménagement du site pour améliorer l'accueil du public : 50% de 20.000 € HT
Contact
DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16
Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches » : http://portail.citoyen.lacharente.fr/espace-demarches Ouvre une nouvelle fenêtre
Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser le télé-service : Subvention d'investissement
INFOS PRATIQUES
Date limite de dépôt des demandes : néant
Service sports et activités de pleine nature ; Tél. : 05 16 09 71 15
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : www.lacharente.fr > mes démarches > contactez-nous : https://portail.citoyen.lacharente.fr/airform/formulaires/SAISINE? Ouvre une nouvelle fenêtre