Nom initial de l’aide

« Pays de la Loire Participations »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité :

Pour qui ?

Les TPE/PME quelque soit leur secteur d'activité nécessitant une « faible » capitalisation et disposant d'un centre de décision en région Pays de la Loire ou à défaut proposant un projet dont l'impact positif sur l'emploi régional est établi.

Dans une vision élargie des projets d'innovation et au service de la diversité régionale, le fonds soutient les entreprises nécessitant un capital d'amorçage et celles en phase de développement.

Conformément au droit européen sont toutefois exclues :

• les entreprises agricoles,
• les entreprises en difficulté (procédures collectives),
• les entreprises de production houillère.

Pour quels projets ?

Pays de la Loire Participations s'adresse aux entreprises portant un projet :

• innovant, y compris non technologique,
• industriel visant à conforter le socle industriel régional,
• issu des filières émergentes (TIC, éco-filières, services...).

Description

• Intervention sous forme de prise de participation minoritaire à deux niveaux

1. directement au capital des entreprises au côté d'investisseurs professionnels privés (fonds professionnels, business angels...) ;
2. dans des fonds spécialisés qui interviennent eux-mêmes dans des entreprises.

• Intervention en phase de création/amorçage, primo-développement/accélération, développement

Pays de la Loire Participation intervient en co-investissement au côté d'investisseurs privés. Le fonds réalise des investissements minoritaires en fonds propres et intervient via différents outils financiers :

• bons de souscription d'action en capital,
• obligations convertibles,
• avances en comptes courants bloqués d'associés,
• prêts participatifs assimilables à des fonds propres.

Les interventions sont comprises entre 100 000 et 500 000 euros par projet et jusqu'à 1,5 M€ par entreprise.

Prendre contact avec la SAS Pays de la Loire Participations.

Type de procédure : Papier

Contact