Nom initial de l’aide

Aide pour l’effectivité des droits culturels des personnes en situation de handicap

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement

Autres critères d’éligibilité :

Qui peut en bénéficier ?

• Associations loi 1901 de plus d'un an d'existence lors de la demande de subvention et pouvant justifier d'un bilan d'exercice comptable de l'année écoulée,
  
• Collectivités territoriales et leurs groupements,
  
• Établissements publics,
  
• Groupements d'intérêt public (GIP),
  
• Fondations,
  
• Établissements scolaires.

Description

La Région soutient l'accès aux droits culturels des personnes en situation de handicap et, en parallèle, la constitution d'un réseau francilien de coopération entre les structures sanitaires et médico-sociales et les structures culturelles.

Pour quel type de projet ?

Les types de projets soutenus concernent :

• La mise en réseau des établissements culturels et des établissements sanitaires et médico-sociaux,
• Des actions pour les personnes en situation de handicap, vivant à leur domicile, le but étant de développer l'offre d'accompagnement pour les projets individuels, qu'ils soient pour l'accès à toute proposition culturelle ou pour aider à la création en tant que telle.

Quelle est la nature de l'aide ?

Il s'agit de subventions en fonctionnement pour des projets spécifiques.

A noter

Dispositif ouvert en continu

Quelles démarches ?

Procédure dématérialisée sur mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre

Contact