Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Projets éligibles

Nature des projets

Volet 1 : Structures de l'Insertion par l'Activité Economique, Entreprises Adaptées, ESAT

Ce dispositif accompagne les projets d'investissements matériels liés au développement de la structure, en favorisant ceux qui s'inscrivent dans une priorité stratégique de la Région. Peuvent être retenus les investissements neufs ou d'occasion acquis auprès d'établissements professionnels en vue du développement de l'activité (ex. machines, informatique de production, véhicules de chantier, utilitaires...). Le simple renouvellement des équipements n'introduisant pas de progrès technique significatif ou d'augmentation sensible des capacités de production ou de l'activité, ou n'apportant pas une amélioration des conditions de travail des salariés, n'est pas éligible. Le projet doit permettre, à court ou moyen terme, d'accroitre le taux de facturation de la structure et de tendre vers son autonomie financière. Ces investissements favorisent des progrès qualitatifs et des améliorations s'inscrivant prioritairement dans un programme de développement. Le montant des investissements éligibles s'élève à 15 000 € HT minimum.

Volet 2 : Associations caritatives d'aide alimentaire ou vestimentaire

Ce dispositif accompagne les projets d'investissement matériel liés à la mise en œuvre ou au développement d'actions structurantes concourant à répondre aux besoins alimentaires et vestimentaires des plus démunis. Peuvent être retenus les investissements neufs ou d'occasion acquis auprès d'établissements professionnels liés exclusivement au projet (ex. machines, informatique, véhicules, utilitaires ou de livraison). Le projet doit permettre, à court ou moyen terme, d'accroitre la capacité des structures à répondre aux besoins des populations visées. Le montant des investissements éligibles s'élève à 3 000 € HT minimum.

Description

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de :

• soutenir la création et le développement d'entreprises non délocalisables portant les valeurs de l'ESS sur le territoire,
• soutenir les investissements matériels liés à une activité d'utilité sociale ;
• soutenir la compétitivité des entreprises en favorisant la modernisation de leur outil de production et l'amélioration des conditions de travail ;
• soutenir les structures caritatives et d'intérêt général portant des projets d'aide alimentaire ou vestimentaire aux plus démunis.

Bénéficiaires

Volet 1 : Les Structures d'Insertion par l'Activité Economique (Entreprises d'Insertion, Ateliers Chantiers d'Insertion, Associations Intermédiaires, Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion), les Entreprises Adaptées et les ESAT, sous statut associatif ou entreprise.

Volet 2 : Les Associations Caritatives mettant en place des actions favorisant l'aide alimentaire ou vestimentaire auprès des populations les plus démunies du Grand Est (ex : Banques Alimentaires, Restos du Coeur, Secours Populaire, Caritas, Croix Rouge...).

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