Subvention ( min : 20 % - max : 25% )
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes
Zone géographique couverte par l’aide :
Haute-Marne (Département)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 avril 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Accompagner financièrement les collectivités dans leurs projets de restauration des édifices classés ou inscrits au titre des monuments historiques (FMHCI)
Nom initial de l’aide
« Fonds des monuments historiques classés ou inscrits (FMHCI) »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
Montant minimum de dépenses éligibles HT : 5 000 €
Bénéficiaires :
- communes (hors communes éligibles aux contrats locaux et contrats territoriaux).
Avant d'effectuer une demande d'aide financière, toute collectivité doit s'assurer que la maitrise d'ouvrage du projet envisagé relève de sa compétence. Aucun projet ne peut être présenté par une commune qui adhère à un groupement de communes à fiscalité propre si la compétence concernant l'opération a été transférée ; il en est de même pour les projets syndicaux dont la maîtrise d'ouvrage n'a pas été déléguée par la commune ou par l'EPCI.
Exemples de projets réalisables :
- travaux de restauration destinés à conforter l'édifice et à en assurer la sauvegarde. L'opération est éligible uniquement sur la partie classée ou inscrite de l'édifice.
Description
Le Département accompagne les communes dans la restauration des édifices classés ou inscrits au titre des monuments historiques.
Contact
Conseil départemental de la Haute-Marne
Direction de l'aménagement du territoire - Service aides et partenariats avec les collectivités
Centre administratif départemental, Cours Marcel Baron, 52000 CHAUMONT
Tél : 03.25.32.86.16
Mail : dat.communes@haute-marne.fr Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre
Guide des aides : http://www.haute-marne.fr/guidedesaides/ Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre
Plateforme dématérialisée eSubventions : https://e-subventions.haute-marne.fr/ Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur le Président du Conseil départemental
1 rue du Commandant Hugueny
CS 62127
52905 CHAUMONT Cedex 9