Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité :

Vous préparez une levée de fonds, auprès de fonds d'amorçage ou d'investisseurs, tout en poursuivant le développement de votre entreprise.

Entreprises éligibles

Petite entreprise au sens de la définition européenne (moins de 50 salariés, bilan ou CA inférieur à 10 millions d'euros) innovante de moins de 5 ans, en phase d'amorçage, et ayant bénéficié d'un soutien public à l'innovation.

Description

La BPI renforce la trésorerie de votre entreprise pour préparer une levée de fonds.

Soutien de l'Union européenne

Ce prêt est soutenu par « la garantie PME InnovFin » (InnovFin SME Guarantee), avec le soutien financier de l'Union européenne dans le cadre du programme Horizon 2020 Instruments Financiers et du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) mis en place dans le cadre du programme d'investissement pour l'Europe. Le but du EFSI est de soutenir le financement, la mise en œuvre d'investissements rentables au sein de l'Union européenne et d'assurer un accès facilité au financement.

Modalités

Pour être éligible, l'entreprise doit avoir bénéficié depuis moins de deux ans à la date de demande du prêt d'amorçage :

• d'une aide à l'innovation de Bpifrance ou d'un prix au titre du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes (i-LAB),
• ou d'une aide à un projet de recherche, développement et d'innovation (RDI).

Montant

• Minimum : 50 000 euros.
• Maximum : 100 000 euros par intervention, porté à 300 000 euros dans le cas d'un engagement en garantie de la Région.
• Montant plafonné aux fonds propres (apports initiaux, prêts d'honneur...).

Durée/Amortissement

Durée sur 8 ans avec un différé d'amortissement de 36 mois, échéances trimestrielles à terme échu avec amortissement linéaire du capital.

Conditions financières

Un taux fixe ou variable selon barème en vigueur.

Garantie

Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée lors du décaissement .

Partenariats avec les Régions

L'intervention de la Région en garantie permet d'augmenter jusqu'à 300 000 euros le montant maximum du Prêt d'Amorçage. Les modalités sont définies par conventions avec chaque Région.

Finalité

Renforcer votre trésorerie et créer les conditions favorables à la préparation d'une levée de fonds auprès de fonds d'amorçage ou plus généralement à l'entrée d'investisseurs tout en poursuivant le développement de votre entreprise.

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