Critères d’éligibilité

Autres critères d’éligibilité :

Critère de sélection :

• L'efficacité énergétique actuelle du navire ainsi que le pourcentage prévisionnel d'amélioration de l'efficacité énergétique du navire
  
• Le nombre de navires concernés par le projet ;
  
• La prévision d'une diffusion des résultats du projet.
  

Nature des actions éligibles

• Les investissements dans des mécanismes de stabilité tels que les quilles de roulis et les étraves à bulbe qui contribuent à la tenue en mer et à la stabilité ;
  
• Les coûts liés à l'usage des produits antisalissures non toxiques tels que les revêtements cuivrés afin de réduire les frottements ;
  
• Les hélices économes en énergie, y compris les arbres de transmission ;
  
• Les catalyseurs ;
  
• Les générateurs économes en énergie, tels que ceux utilisant l'hydrogène ou le gaz naturel ;
  
• Les éléments de propulsion fonctionnant aux énergies renouvelables, tels que les voiles, les cerfs-volants, les moteurs éoliens ou les panneaux solaires ;
  
• Le remplacement des engins remorqués par d'autres engins de pêche ;
  
• Les investissements destinés à améliorer la réfrigération, la congélation ou les systèmes d'isolation des navires de moins de 18 ans ;
  
• Les investissements destinés à encourager le recyclage de la chaleur dans le navire, la chaleur étant récupérée et réutilisée pour des opérations auxiliaires à bord.
  

Nature des actions inéligibles

• Les coûts relatifs aux entretiens planifiés ou préventifs de toute partie d'équipement permettant de maintenir un dispositif en état de marche ;
  
• Le matériel d'occasion ou reconditionné.

Description

Améliorer l'efficacité énergétique des navires afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants tout en contribuant à améliorer la rentabilité et la compétitivité des entreprises de pêche

Objectifs :

• Audits énergétiques et programmes visant à identifier les priorités et à optimiser les choix d'investissements en matière d'amélioration de l'efficacité énergétique des navires de pêche ;
• Remplacement ou modernisation des moteurs principaux ou auxiliaires des navires de pêche visant à réduire l'émission de polluants ou de gaz à effet de serre ou à augmenter l'efficacité énergétique des navires ;
• Investissements à bord autres que les moteurs, y compris les engins de pêche, visant à réduire l'émission de polluants ou de gaz à effet de serre ou à augmenter l'efficacité énergétique des navires ;
• Études destinées à évaluer la contribution que de nouveaux systèmes de propulsion ou modèles de coques peuvent apporter à l'efficacité énergétique des navires de pêche, sous forme de test, de mesure des performances ou encore de suivis de consommation.

Bénéficiaires : Les propriétaires de navires de pêche

Montant :

Le dossier de demande comporte un plan d'entreprise qui démontre notamment la faisabilité technique et financière du projet et les objectifs de développement de l'entreprise (cf. annexes spécifiques à la mesure du formulaire d'aide pour la description du plan d'entreprise).

1/ Motorisation

Plancher d'éligibilité de 3 000 € d'aides publiques

Plafond d'éligibilité de 25 000 € d'aides publiques

2/ Hors motorisation

Plancher d'éligibilité de 5 000 € d'aides publiques

Plafond d'éligibilité de 70 000 € d'aides publiques

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