Subvention ( min : 0 % - max : 20% )
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Aube (Département)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Acheter du mobilier spécifique dans les bibliothèques municipales
Nom initial de l’aide
« Bibliothèques municipales : achat de mobilier spécifique »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
Communes et groupements de communes :
- De moins de 10000 habitants
- Ayant signé une convention avec le Département de l'Aube
- Remettant à la bibliothèque départementale tous les ans le rapport d'activité de la bibliothèque renseigné
- Disposant d'une bibliothèque de 120 m2 minimum
- Attribuant à la bibliothèque un budget annuel d'acquisition livres et périodiques.
Courrier du représentant de la collectivité au Président du Conseil départemental
Pièces à fournir :
- plan d'implantation
- devis chiffré
- délibération du Conseil municipal
Peuvent bénéficier de cette aide, les communes et les intercommunalités qui attribuent à la bibliothèque un budget annuel d'acquisition livres et périodiques de :
- 0,45 € minimum /hab pour une commune de moins de 3000 hab
- 0,90 € minimum /hab pour une commune de plus de 3000 hab
- 0,45 € minimum / hab pour l'ensemble des communes de la bibliothèque intercommunale.
La Médiathèque départementale doit être associée en amont de la mise en œuvre du projet.
Description
Subvention pour acquisition de mobilier spécifique "bibliothèques" à l'occasion :
- d'une création initiale,
- d'une extension de locaux de + de 50%,
- ou d'un transfert avec extension de + de 150% de la surface initiale
Montant maximal de la subvention 10.700 €.
Versement de la subvention : après réception des factures acquittées ou des certificats de paiement.