Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
Île-de-France (Région)
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://mesdemarches.iledefrance.fr/guide-des-aides/api/public/tenants/cridfprd/aides?top=2500 Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : Licence ouverte 2.0
Dernière mise à jour : 9 mai 2023
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
25 octobre 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Accompagner les collectivités qui s’engagent dans la réhabilitation de bâtiments existants plutôt que dans la construction de nouveaux bâtiments
Nom initial de l’aide
Réhabiliter plutôt que construire
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Autres critères d’éligibilité :
- Communes,
- Établissements publics de coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre,
- Établissements publics territoriaux (EPT)
- Syndicats de communes compétents sur des équipements de proximité (regroupements pédagogiques, petite enfance...).
Études pré-opérationnelles visant à définir la faisabilité d'une opération pour un équipement public : jusqu'à 70% des dépenses éligibles (subvention maximale uniquement pour les communes et syndicats de communes de moins de 20.000 habitants : 50.000 €).
Opérations de revitalisation du bâti : jusqu'à 50% des dépenses éligibles (subvention maximale : 250.000€), incluant les coûts d'acquisition (dans la limite de 150.000€ HT). Les honoraires de maîtrise d'œuvre (ou autres frais d'études liés à l'exécution des travaux) pourront être pris en charge dans la limite de 15% du coût HT des travaux.
- Opérations de revitalisation de bâtiments existants destinés à accueillir un équipement public au stade d'avant-projet définitif (APD) ou équivalent,
- Pré-études opérationnelles en section d'investissement visant à définir la faisabilité d'une opération de réhabilitation de bâtiments dans les communes et syndicats de communes de moins de 20.000 habitants,
- Création ou transformation de logements communaux dans les communes de moins de 20.000 habitants.
Les bâtiments protégés au titre des monuments historiques ne sont pas éligibles.
Les porteurs de projets sont priés de se rapprocher du service en charge du dispositif avant de déposer leur dossier sur
https://mesdemarches.iledefrance.fr/aides/#/cridfprd/connecte/F_PCT_DAT_REHAB/depot/simple
Après instruction des dossiers par les services régionaux, l'attribution et le montant définitif des aides sont votés en commission permanente.