Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Charente (Département)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
12 juillet 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Améliorer l'aspect visuel du cadre de vie dans un projet d'aménagement de bourg (effacement des réseaux aériens)
Nom initial de l’aide
Effacement des réseaux aériens
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
CRITERES D'INTERVENTION
Les projets doivent avoir reçu un avis favorable du comité d'effacement des réseaux, régi par la convention « environnement et cadre de vie » (annexe sur demande) entre le Département et le Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente.
Les opérations dans les communes de plus de 9 000 habitants bénéficiant d'une convention d'investissement avec le Département peuvent être éligibles dans le cadre de ce partenariat contractuel.
PIECES A FOURNIR
- le courrier du maire sollicitant l'avis du Comité d'effacement des réseaux
- la nature de l'opération envisagée
- une notice explicative (dont calendrier de réalisation)
- les photos du périmètre concerné
- un extrait de plan cadastral avec surlignage du linéaire exact demandé en enfouissement
MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT
Modalités particulières d'instruction : sélection et programmation par le comité d'effacement des réseaux.
Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.
Mode d'attribution : décision attributive en faveur du maître d'ouvrage des travaux de l'effacement.
Modalités de versement : possibilité d'acomptes (jusqu'à 80% du montant de la subvention) ; solde à l'achèvement de l'opération.
Caducité : l'opération devra être achevée et la demande de versement du solde devra intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive.
Description
BENEFICIAIRES
- Etablissements publics ayant la compétence en matière d'effacement des réseaux aériens
- Collectivités territoriales
DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Amélioration visuelle du cadre de vie dans un projet d'aménagement de bourg
MODE DE CALCUL
Réseaux électriques : 15 % du coût HT des travaux pour les communes urbaines
Réseaux de téléphonie filaire : 35 % du coût HT des travaux de génie civil pour les communes urbaines et rurales
Contact
DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16
Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches » : https://portail.citoyen.lacharente.fr/espace-demarches Ouvre une nouvelle fenêtre
Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser le télé-service : Subvention d'investissement
INFOS PRATIQUES
Date limite de dépôt des demandes : néant
Service cohésion territoriale ; Tél. : 05 16 09 74 13
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : www.lacharente.fr > mes démarches > contactez-nous : https://portail.citoyen.lacharente.fr/airform/formulaires/SAISINE? Ouvre une nouvelle fenêtre