Nom initial de l’aide

« CLUBS DE PERSONNES AGEES »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité :

Opérations éligibles

Clubs de retraités et/ou personnes âgées.

Exclusions

Clubs de résidents d'établissements médico-sociaux.

Description

Objectif

Aider les clubs de personnes âgées dans leur fonctionnement. Opérations éligibles Clubs de retraités et/ou personnes âgées. Exclusions Clubs de résidents d'établissements médico-sociaux. Bénéficiaires Clubs de retraités et/ou personnes

Type d'aide

Subvention de fonctionnement.

Montant/Taux de l'aide

• Subvention de base de 122 € par club et par an
• Complément de 1,90 € par personne âgée de 55 ans et plus fréquentant régulièrement le club
• Complément exceptionnel de 77 € accordé aux clubs de création récente
• Prime à l'innovation de 153 € attribuée chaque année à une dizaine de clubs

Pièces constitutives du dossier

Dossier type à demander à la Maison Départementale de l'Autonomie.

Instruction des dossiers – Demande dématérialisée

Par la Maison Départementale de l'Autonomie.

Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat' :

• Téléservice : Solidarité
• Dispositif : Fonctionnement des clubs du 3ème âge

La subvention totale ne doit pas dépasser le quart du budget de fonctionnement du club. Le club doit bénéficier d'une participation de la commune, en nature ou en espèces pour les clubs des communes de moins de 2 000 habitants.

Pour les communes de plus de 2 000 habitants, la subvention départementale ne doit pas être supérieure à la subvention communale.

Décision de la Commission permanente

Versement

Un seul versement pour chaque club.

Bases réglementaires

Délibération du 22 janvier 1996.

Contact