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Subvention
PrĂŞt
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Particuliers, Agriculteurs, Entreprises privées
Zone géographique couverte par l’aide :
Pays de la Loire (RĂ©gion)
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://data.paysdelaloire.fr/explore/dataset/234400034_referentiel-aides-paysdelaloirefr/information/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : Inconnu
Dernière mise à jour : 17 octobre 2023
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Accompagner la création et la transmission des exploitations agricoles dans le cadre familial et hors cadre familial
Nom initial de l’aide
« Dotation jeunes agriculteurs »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Autres critères d’éligibilité :
Pour plus d'informations sur cette mesure et sur le calcul du montant ou du taux d'aide, se référer au PDRR pages 156 à 159.
Cette mesure est ouverte en permanence au dépôt de dossiers.
Description
- Favoriser le renouvellement des générations en agriculture et encourager toutes les formes d'installation ;
- Promouvoir le développement de toutes les formes d'agriculture en prenant en compte l'innovation, la diversification des productions, le développement dans les exploitations d'activité de transformation et de commercialisation ;
- Inciter les agriculteurs Ă mettre en place des pratiques respectueuses de l'environnement en favorisant les projets agro-Ă©cologiques ;
- Maintenir une répartition harmonieuse de l'activité agricole sur l'ensemble du territoire, notamment dans les zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques ;
- Encourager l'installation dans les filières génératrices d'emplois directs et indirects afin de maintenir le potentiel de production de la région des Pays de la Loire et alimenter les entreprises de transformation régionale en matières premières de qualité.
Se référer au texte du cadre national [pages 59 à 69]. En région Pays de la Loire, le montant de base est défini comme suit :
- zone non défavorisée non couverte par l'article 32(1) du règlement (UE) n°1305/2013 dite zone de plaine : 10 000 € ;
- zone défavorisée au sens de l'article 32(1) du règlement (UE) n°1305/2013 : 11 000 €.
Ce montant fait l'objet de modulations positives sur la base de trois modulations nationales et d'une modulation régionale :
Les modulations nationales sont en faveur des projets d'installation :
- hors cadre familial (15% du socle de base),
- agro-Ă©cologiques (20% du socle de base) et
- générateurs de valeur ajoutée et d'emplois (40% du socle de base) ;
La modulation régionale est en faveur des projets d'installation en agriculture biologique (70% du socle de base).
L'ensemble des dispositions relatives aux conditions de mise en œuvre de la DJA est détaillé dans un règlement d'intervention régional.
Contact
- Direction de l'agriculture, de la pĂŞche et de l'agroalimentaire : Annie Duclos
- Direction DĂ©partementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique - DDTM 44
10 boulevard Gaston Serpette - BP 53606
44036 Nantes CEDEX 1
TĂ©l. 02 40 67 26 26
ddtm@loire-atlantique.gouv.fr
- Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée - DDTM 85
19 rue Montesquieu - BP 60827
85021 La Roche sur Yon Cedex
TĂ©l. 02 51 44 32 32
ddtm@vendee.gouv.fr
- Direction DĂ©partementale des Territoires de Maine et Loire - DDT 49
Bâtiment M
15 bis rue Dupetit Thouars
49047 Angers Cedex 01
Tel. 02.41.86.65.00
ddt@maine-et-loire.gouv.fr
- Direction départementale des territoires de la Mayenne - DDT 53
Cité administrative
Rue Mac Donald - BP 23009
53063 Laval Cedex 9
TĂ©l. 02.43.67.87.00
ddt@mayenne.gouv.fr
- Direction départementale des territoires de la Sarthe - DDT 72
19 Boulevard Paixhans
CS 10013
72042 Le Mans cedex 9
TĂ©l. 02 72 16 41 00
ddt@sarthe.gouv.fr