Subvention (Plafond de subvention : 40.000€ (55.000€ pour les projets situés sur les EPCI défavorisés))
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Entreprises privées
Zone géographique couverte par l’aide :
Haute-Loire (DĂ©partement)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
20 novembre 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir l'immobilier d'entreprise
Nom initial de l’aide
« Soutien à l'immobilier d'entreprise »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
Le secteur d'activité de l'entreprise doit être éligible. La superficie du bâtiment doit avoir au minimum 250 m2 et les dépenses H.T. prévisionnelles doivent être d'au moins 45.000 euros.
Dépôt d'un dossier complet ou à défaut d'une lettre d'intention avant démarrage de l'investissement (signature d'un compromis ou travaux).
Exemples de projets réalisables :
IMMOBILIER ENTREPRISE
- Construction, extension, acquisition ou réaménagement/réhabilitation de bâtiments
- Investissement immobiliers (bâtiments)
Description
Favoriser l'implantation et le développement des entreprises par un soutien à leurs investissements immobiliers.
Pièces à fournir : Formulaire de demande et pièces précisées en annexe
Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Contact
- Elus du DĂ©partement de la Haute-Loire :
Cliquer ici pour accéder aux coordonnées des élus du Département
- Service gestionnaire :
Direction de l'Attractivité et du Développement des Territoires (DADT)
Direction Déléguée Développement Durable et Sports (3DS)
Hervé Maréchaux
Email : herve.marechaux@hauteloire.fr
Téléphone : 04.71.07.41.57