Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité :

• Saisine officielle de l'exécutif
• Fourniture de documents administratifs et études diverses relatives au projet

Exemples de projets réalisables :

Livrables :

• Faisabilité opérationnelle (élément de compréhension et de la programmation du projet, déroulement de l'opération, estimation prévisionnelle,...)
• Documents nécessaires à la bonne conduite du projet :

--> actes administratifs tels que conventions, délibérations...

--> marchés publics et toutes pièces relevant de l'exécution d'un marché notamment le marché de maîtrise d'oeuvre (règlement de la consultation, cahier des charges, cahier des clauses administratives particulières, acte d'engagement...)

Description

Être accompagné pour les projets d'aménagement urbain, paysager ou de construction publique, tout au long de leur réalisation :

• aide à la définition de la procédure nécessaire à mettre en oeuvre • identification des étapes et des différents prestataires à mobiliser
• interface entre les différents intervenants
• aide au pilotage et à l'animation du projet.

Modalités d'accompagnement :

• Rencontre avec le conseiller en développement territorial et/ou un chef de projet
• Mise au point de l'accompagnement nécessaire et proposition d'aide
• Réalisation de la mission d'AMO : suivi administratif et juridique, marchés publics, coordination des intervenants (dont le maître d'oeuvre) ...

Contact