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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Accompagnement aux travaux de mise en sécurité des bâtiments publics dégradés

Nom initial de l’aide

« Accompagnement aux travaux de mise en sécurité des bâtiments publics dégradés »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Vous pouvez bénéficier de l'aide, si vous êtes :

  • une commune ou un EPCI de la région Grand Est recensés par les préfectures de département comme ayant fait l'objet de violences urbaines en juin et juillet 2023.

Et si votre projet concerne :

  • des dépenses d'investissement réalisées par la commune ou l'EPCI et relevant d'équipements et de travaux urgents de mise en sécurité des bâtiments publics (mairies, équipements de services publics...) dégradés par les violences urbaines.

Si vous répondez à ces critères, l'attribution de l'aide n'est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Description

Suite aux récentes dégradations de juin 2023 vous souhaitez mener à bien un projet de mise en sécurité des bâtiments publics dégradés (mairies, équipements de services publics) ?

Bénéficiez de l'aide régionale pouvant aller jusqu'à 150 000 €.

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Test d’éligibilité

Tous les champs sont obligatoires.



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Remplissage automatique

Aides-territoires et Démarches simplifiées sont deux plateformes complémentaires mais différentes : vous devez avoir un compte sur chacune de ces plateformes.

En ayant un compte sur Aides-territoires, nous pourrons remplir automatiquement pour vous certains champs du dossier d’instruction afin de vous faciliter la saisie. Connectez-vous ou créez un compte afin de bénéficier de cette fonctionnalité si vous êtes une commune ou un EPCI.

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