Nom initial de l’aide

« Fonds communal pour la vie associative »

Critères d’éligibilité

Autres critères d’éligibilité :

• Bénéficiaires : communes des Pays de la Loire de moins de 3 000 habitants.
• Le fonds communal pour la vie associative doit permettre aux communes d'améliorer le fonctionnement des associations et de leur faire bénéficier d'équipements et d'espaces dédiés.

Les types de projets susceptibles d'être soutenus par ce fonds seront des projets d'investissement proposés par les communes. Ils concernent :

• La mise à disposition/en conformité de locaux pour les associations : réhabilitation, travaux d'aménagement, accès au numérique, équipements wi-fi... pour permettre le bon fonctionnement des associations du territoire et l'accueil des bénévoles et des publics ;
• L'équipement numérique ;
• L'achat d'équipements communs aux associations ;
• La réhabilitation d'espaces dédiés à la vie associative.

• Le dépôt des dossiers peut se faire tout au long de l'année.
• Tout dossier devra arriver au plus tard trois mois avant la date de réalisation du projet.
• La commune devra déposer son dossier de demande d'aide sur le portail des aides via le site internet du Conseil régional.
• La Région des Pays de la Loire instruira les dossiers de demande d'aide en application des critères fixés dans le règlement d'intervention.
• L'attribution d'une aide régionale sera soumise au vote de la Commission permanente du Conseil régional. Pour rappel, la décision d'attribution d'un financement reste du seul ressort du Conseil régional des Pays de la Loire.
  

Description

Soutenir les communes de moins de 3 000 habitants dans leurs investissements en faveur des associations de leur territoire.

Dans le cadre de son plan régional en faveur de la vie associative, la Région a pour objectif de contribuer au développement du tissu associatif et au dynamisme des territoires ruraux. Le fonds communal pour la vie associative vise à apporter une aide directe aux communes, afin qu'elles puissent soutenir les besoins matériels des associations de leur territoire.

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