Ingénierie technique
Ingénierie financière
Ingénierie Juridique / administrative
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Programme(s) :
Dernière mise à jour :
27 janvier 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Etre accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments public
Nom initial de l’aide
« Ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments publics »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception
Description
La Banque des Territoires facilite les études nécessaires à la mise en œuvre des projets de rénovation énergétiques des collectivités. Nous pouvons également soutenir les rénovations des universités dans certaines conditions.
L'accompagnement concerne 2 types d'études :
- les schémas directeurs immobiliers énergétiques
- les montages juridiques et financiers
Plusieurs modalités d'intervention sont envisageables : soit la mobilisation d'experts pour mener les études, soit un cofinancement dans la limite de 50 % du montant TTC de l'étude (80 % en outremer), avec un plafond à 50 K€ pour les schémas directeurs immobiliers et 10 K€ pour les montages juridiques et financiers.
Contact
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