Nom initial de l’aide

« Prêt Croissance TPE Grand Est »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Description

Bénéficiaires

Sont concernées les TPE et PME dont les effectifs sont compris entre 3 et 50 salariés, créées depuis plus de 3 ans et exerçant l'essentiel de leurs activités en Région Grand Est ou s'y installant. Tout secteur d'activité, à l'exclusion :

• des activités d'intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2 pour les achats d'entreprises),
• des activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1),
• des secteurs agricoles ayant un code NAF section A01 et A02 (sauf 02.20Z et 02.40 Z).

Modalités

L'assiette du prêt est constituée prioritairement par :

• des investissements immatériels
• des investissements corporels ayant une faible valeur de gage
• l'augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) générée par le projet de développement

Montant

Le montant du prêt est au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l'emprunteur :

• Minimum : 10.000 €
• Maximum : 50.000 €

Durée / amortissement :

• 5 ans, dont 12 mois de différé d'amortissement en capital.
• Suivi de 48 échéances mensuelles à terme échu.
• Amortissement financier du capital.

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