Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception

Exemples de projets réalisables :

Types d'actions attendues :

• Actions permettant identifier et lever les obstacles afin d'améliorer l'efficacité des politiques publiques transfrontalières (partage de connaissances, réalisation d'études communes, développement d'outils communs permettant de collecter des informations et des données, etc.) ;
• Actions en faveur de la mise en place des stratégie territoriales intégrées de développement pour les zones fonctionnelles régionales.

Description

Cette aide est proposée au titre de la priorité 5 du programme Interreg France-Suisse 2021-2027 visant à réduire les obstacles à la frontière franco-suisse.

Prérequis :

Le programme Interreg France-Suisse soutient des projets de coopération transfrontalière impliquant a minima un porteur français et un porteur suisse (les chefs de file) et éventuellement d'autres partenaires publics et/ou privés, qui œuvrent dans un but commun.

Un projet de coopération doit remplir les critères suivants :
• Être défini en commun avec un(des) partenaire(s) de l'autre côté de la frontière ;
• Répondre à l'un des objectifs du programme ;
• Disposer de ressources partagées et de compétences complémentaires ;
• Produire des effets matériels et/ou immatériels pour le territoire transfrontalier franco-suisse ;
• Produire des réalisations communes et pérennes.

Contact