Nom initial de l’aide

« SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT en faveur des PERSONNES AGEES/PERSONNES HANDICAPEES »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires :

• Associations
• fédérations
• collectivités
  

Exemples de projets réalisables :

Opérations éligibles : Toute action ou besoin en lien avec l'activité de l'organisme en faveur des personnes âgées et personnes handicapées

Description

Objectif : Apporter un soutien financier au titre du fonctionnement de l'organisme en faveur des personnes âgées et personnes financier

Nature de l'aide et montant :

• Subvention de fonctionnement
• Taux : définit par le Département en fonction de la demande

Pièces constitutives du dossier

• RIB
• dernière Assemblée générale
• Budget prévisionnel
• Bilan ou compte de résultat
• pouvoir

Instruction des dossiers – Demande dématérialisée

Par la Maison Départementale de l'Autonomie
Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat' :

• Téléservice :Solidarité
• Dispositif : Fonctionnement des associations Personnes Agées et Personnes Handicapées

Versement

Un seul versement après passage en Commission Permanente ou après signature d'une convention (suivant l'article faisant référence au versement de la subvention).

Contact