Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Seules les dépenses d'investissement liées à la bonne réalisation du projet proposé sont éligibles.

Elles concerneront les travaux de façades, toitures, aménagements intérieurs et/ou extérieurs, études et diagnostics, maîtrise d'œuvre, etc. Les travaux envisagés porteront de manière globale sur l'amélioration du confort de l'hébergement. Les travaux de mise aux normes doivent faire partie d'un projet global de requalification de l'offre (à justifier dans le dossier de candidature du porteur de projet). Chaque dépense subventionnable présentée dans le dossier doit être accompagnée d'un devis. Les dépenses devront être externalisées.

Sont exclues les dépenses suivantes :

• Acquisitions foncières et immobilières ;
• Impôts, baux, taxes etc. ;
• Mises aux normes et respect des obligations imposées par la loi (accès PMR, normes
• sanitaires etc.) ;
• Montage d'actions ponctuelles types manifestations, expositions etc. ;
• Opérations de communication, certification, labellisation.

Description

ll s'agit pour la CAMVS de soutenir les porteurs de projets qui contribueront à la structuration de la filière « hébergements individuels » du territoire, notamment dans les zones situées en dehors des centres villes, en favorisant des projets innovants, vertueux et de qualité. Grâce au développement de divers projets, les porteurs de projets et exploitants de ces hébergements seront les relais de la politique touristique globale de la CAMVS. Les projets soutenus devront donc être pérennes et durables en matière de respect de l'environnement, d'économie.

Les projets recevables concerneront la création d'un hébergement, une extension d'un hébergement existant, le changement d'usage/de destination d'un bâtiment déjà existant, etc.

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