Subvention ( min : 40 % - max : 60% Taux d'aide varie selon critères fiscaux)
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Hautes-Pyrénées (Département)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Aider les travaux urgents de réparation de voirie suite à intempérie
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires : communes et EPCI
Dépenses éligibles : travaux de réparation, reconstruction de voiries à l'identique, hors extension, amélioration.
Conditions de financement :
Dépense de 50 000€ HT minimum : aide départementale unique ou complémentaire à l'aide de l'Etat et de la Région (aide départementale inférieure ou égale à celle de l'Etat)
Taux de financement : 60% maximum, selon la taille de la collectivité et autres financements, dans la limite de 70% toutes aides publiques confondues
Exemples de projets réalisables :
Travaux de réparation, reconstruction de voiries à l'identique.
Description
Le Fonds d'urgence routes intempéries (FURI) intervient auprès des communes et EPCI du département en cas de dommages causés sur la voirie et ouvrages d'arts communaux par un événement climatique ou géologique.
L'aide départementale intervient en complément de l'aide de l'Etat au titre du "Fonds de solidarité catastrophes naturelles" ou des "crédits exceptionnels pour les dégâts causés par des calamités publiques".
L'aide départementale intervient sur les dégâts non couverts par les assurances.
Contact
Service Ruralité et Economie Résidentielle :
- Christel ASENSIO : 05 62 56 78 34 (christel.asensio@ha-py.fr)
- Sophie HONDAA : 05 62 56 77 87 (sophie.hondaa@ha-py.fr)