Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Associations, Entreprises privées
Zone géographique couverte par l’aide :
Pays de la Loire (Région)
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://data.paysdelaloire.fr/explore/dataset/234400034_referentiel-aides-paysdelaloirefr/information/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : Inconnu
Dernière mise à jour : 17 octobre 2023
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les clubs évoluant dans un championnat par équipe au plus haut niveau fédéral amateur et professionnel
Nom initial de l’aide
Clubs de haut niveau
Critères d’éligibilité
Autres critères d’éligibilité :
Les dossiers sont à saisir en ligne sur la plateforme de la Région :
- Dépôt des dossiers complets début juillet pour les championnats se terminant fin juin : passage en commission permanente en septembre
- Dépôt des dossiers complets 30 septembre pour les championnats se terminant fin septembre : passage en commission permanente en novembre
Description
Dans le cadre de son intervention en faveur du sport de haut niveau, la Région des Pays de la Loire soutient les clubs sportifs ligériens dits de haut niveau.
Bénéficiaires : sont éligibles les clubs constitués en association ou en société, situés sur le territoire des Pays de la Loire et évoluant dans une discipline reconnue de haut niveau par le Ministère en charge des sports.
Pour les sports collectifs, il s'agit des clubs dont l'équipe senior masculine ou féminine évolue dans un championnat organisé par la fédération et constituant la division fédérale la plus haute. Sont également éligibles les clubs de football, rugby, handball, volley-ball et basket-ball évoluant dans les championnats régis par une ligue professionnelle.
Pour les sports individuels, il s'agit des clubs engagés dans un championnat interclubs par équipe dans la catégorie senior masculine ou féminine, organisés par la fédération et constituant la division fédérale la plus haute.
- le club doit être constitué en association ou en société ;
- être situé sur le territoire des Pays de la Loire ;
- évoluer dans une discipline reconnue de haut niveau par le Ministère en charge des sports ;
- pour les sports collectifs, l'équipe senior masculine ou féminine évolue dans un championnat organisé par la fédération et constituant la division fédérale la plus haute ;
- est également éligible le club de football, rugby, handball, volley-ball et basket-ball évoluant dans les championnats régis par une ligue professionnelle ;
- pour les sports individuels, le club doit être engagé dans un championnat interclubs par équipe dans la catégorie senior masculine ou féminine, organisés par la fédération et constituant la division fédérale la plus haute.
Contact
Direction de la culture, du sport et des associations
Service Sport
Anne Vallauri
0228205327