Subvention
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide :
Pays de la Loire (RĂ©gion)
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://data.paysdelaloire.fr/explore/dataset/234400034_referentiel-aides-paysdelaloirefr/information/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : Inconnu
Dernière mise à jour : 17 octobre 2023
Dernière mise à jour :
10 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Restaurer le fonctionnement Ă©cologique de la Loire et de ses annexes hydrauliques
Nom initial de l’aide
« Contrat pour la Loire et ses annexes »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Autres critères d’éligibilité :
La lettre de demande d'aide doit être accompagnée des pièces suivantes :
- Délibération du maître d'ouvrage
- Plan de financement actualisé
- Identification du projet dans le CLA et notice explicative
- N° de Siret
- Devis ou la cas échéant projet au stade APS
- Demande de dérogation (s'il y a lieu)
Description
Dans le cadre de la stratégie Loire 2035 et des différents plans Loire Grandeur Nature, l'objectif est de restaurer dans son ensemble le fonctionnement de la Loire par plusieurs type d'actions :
- animation, suivi assurés par le Conservatoire d'Espace naturel pays de la Loire et le GIP Loire Estuaire ;
- travaux expérimentaux sur le lit de la Loire (épis,...) ;
- travaux de restauration des boires et annexes hydrauliques de la Loire ;
- projet de rehaussement du lit mineur de la Loire Ă Bellevue.
Les projets doivent s'inscrire dans le programme d'actions identifiés dans le CLA.
Contact
Direction de la transition énergétique et de l'environnement
Service Eau, biodiversité et déchets
PĂ´le Eau et Loire
Damien Masinski : 02 28 20 54 73