Subvention
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Associations
Zone géographique couverte par l’aide :
Charente (DĂ©partement)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
23 janvier 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les associations scolaires et périscolaires
Nom initial de l’aide
« Soutien aux organismes du domaine de l'éducation »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses de fonctionnement
Autres critères d’éligibilité :
CRITERES D'INTERVENTION
Soutien aux associations scolaires et périscolaires charentaises : pour les associations ayant une résonnance sur le territoire départemental.
Sont Ă©ligibles :
- les actions en fonctionnement
- les demandes portant sur un projet ou une action clairement définis
Sont inéligibles :
- les projets pédagogiques portés par les écoles relevant d'un autre dispositif de subventions du Département
PIECES A FOURNIR
- un courrier sollicitant le concours du DĂ©partement de la Charente
- les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
- les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
- le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)
- tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande
MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT
Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.
Modalités de versement : au regard des dispositions définies dans la convention ou dans la délibération, ou à défaut pour le fonctionnement : selon les modalités définies dans la convention.
Subvention de fonctionnement affectée à une action :
En cas de versements multiples (acompte + solde), le versement du solde se fera à la réception du compte rendu financier de l'action subventionnée. Pour les associations avec lesquelles une convention est conclue, ce compte rendu sera accompagné, si nécessaire, de la liste des clés de répartition utilisées et des comptes détaillés par activités ou actions de la structure.
Caducité : pour le fonctionnement au 31 décembre sur laquelle la subvention a été attribuée.
Description
Le Département soutient les associations d'éducation populaire intervenant auprès des jeunes charentais sur les temps scolaires et périscolaires.
MODE DE CALCUL
Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet.
Contact
DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL « Subventions16 »
Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches »
Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous pouvez utiliser les télé-services :
- Subvention de fonctionnement
- Subvention de fonctionnement affectée à une action
INFOS PRATIQUES
Date limite de dépôt des demandes : néant
Service jeunesse et numérique éducatif – Direction de l'Education : Tél. : 05 16 09 74 06
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : www.lacharente.fr > mes démarches > contactez-nous