Nom initial de l’aide

Aide aux médiathèques en Outre-mer (hors patrimoine et formation)

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement

Autres critères d’éligibilité :

→ Qui peut déposer un dossier ?

• Communes
• Départements
• Régions

→ Critères d'éligibilité du demandeur

Les collectivités locales d'outre-mer peuvent déposer un dossier.

→ Critères de non-éligibilité du demandeur

Les structures situées en dehors des territoires ultramarins ne sont pas éligibles à l'aide aux médiathèques.

→ Critères de non-éligibilité du projet

Les projets de formation ou de recrutement de personnels dédiés au patrimoine dans les structures régionales du livre ne sont pas éligibles à l'aide aux médiathèques.

Description

Exceptionnellement, et spécifiquement dans les départements et territoires d'outremer, des aides peuvent être accordées au recrutement de personnels dans les médiathèques. Cette démarche se différencie de l'aide à la formation continue et au patrimoine.

→ Objectifs de la démarche

Dans le cadre de l'aide aux médiathèques, les médiathèques des territoires ultramarins peuvent déposer une demande de soutien au recrutement de personnels en particulier pour contribuer à la structuration des réseaux de lecture publique.

L'objectif est de contribuer à la structuration des réseaux de lecture publique.

→ Nature des dépenses éligibles

La subvention versée aux structures au titre de l'aide aux médiathèques est une subvention de fonctionnement.

Ne peuvent pas être subventionnés :

• les programmes de formation
• les recrutements de personnels dédiés au patrimoine dans les structures régionales du livre

→ Modalités d'attribution de la subvention

La subvention est versée en une fois.

→ Modalités d'évaluation des dossiers

Les dossiers déposés seront instruits par le service déconcentré du ministère de la Culture territorialement compétent.

Une attention particulière sera portée à l'effectivité des nouveaux services entrepris.

→ Calendrier

Avant la fin de l'année N-1 (voir les calendriers des DAC).

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