Subvention ( max : 50% )
Calendrier : À partir du 1 janvier 2019
RĂ©currence :
RĂ©currente
Bénéficiaires :
DĂ©partements
Zone géographique couverte par l’aide :
Seine-Normandie (Bassin hydrographique)
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Mettre en place une assistance Technique DĂ©partementale ou missions boues
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Usage / valorisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité : L'aide est pluriannuelle sur 3 ans. Subvention de 50 % + aide forfaitaire de fonctionnement de 8 000 €/an/ ETP.
Description
Assistance Technique DĂ©partementale ou missions boues
L'assistance technique mise à disposition par le département dans les domaines de l'assainissement collectif, de la protection de la ressource en eau pour la production d'eau potable et de la protection des milieux aquatiques est aidée pour les collectivités éligibles. Les missions boues sont également aidées.
Contact
Contactez vos relais locaux http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales