Subvention ( max : 70% )
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer une assistance à maîtrise d’ouvrage pour une chaufferie biomasse
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception
Autres critères d’éligibilité :
Critères d'éligibilité :
L'aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l'ADEME (RGE Etude) ou pouvant justifier de conditions équivalentes.
Description
Aide - « Financement d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour une chaufferie biomasse », mis en place par l'ADEME
Objectif : l'ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser votre projet de chaufferie biomasse, en mettant à votre disposition une trame de cahier des charges pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage, et en apportant une aide financière.
Bénéficiaires :
-
Collectivité,
-
Entreprise,
- Association.
-
d'assurer la qualité du projet à travers une vision globale et en coordination avec les différents acteurs du projet,
-
de mettre en œuvre les différentes étapes du projet et de rédiger les cahiers des charges si nécessaire,
-
de s'assurer de la conformité réglementaire et technique de l'installation,
- de s'assurer le bon fonctionnement de l'installation et des modalités de maintenance.
Contact
Contactez l'ADEME via leur
formulaire en ligne
pour en savoir plus sur ce dispositif.