Nom initial de l’aide

« Travaux d’eau potable et d’assainissement : conduite d’opération »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires :

• Communes
• EPCI
• Syndicats d'eau et d'assainissement

Description

OPÉRATIONS CONCERNÉES

Conduite d'opération en assistance à maîtrise d'ouvrage pour tous travaux concernant l'assainissement (réseaux, stations d'épuration, pluvial...) et l'eau potable (installations de production et de traitement, réseaux...).

NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS

Conseil (intervention gratuite) :

Echange avec la collectivité (téléphone ou par mail) 1 à 2 rendez-vous sur site pour :

• affiner la définition du besoin, avec visite de terrain le cas échéant
  évoquer les différentes solutions techniques possibles pour satisfaire aux besoins
• recenser les éléments dont la collectivité dispose (plans, délibération, études déjà réalisées, etc)
• identifier les contraintes techniques, administratives, réglementaires, financières,
  environnementales
• présenter les grandes étapes de l'opération : études préalables, choix d'un maître d'oeuvre, production d'un avant-projet, choix des entreprises, réalisation des travaux
• informer la collectivité sur le délai de réalisation de l'opération, le coût estimatif des travaux, les financements possibles (agence de l'eau, Département, Etat)
• analyser la capacité financière de la collectivité à réaliser l'opération et son impact sur le prix de l'eau

Accompagnement à la Maîtrise d'ouvrage de 1er niveau (intervention gratuite) :

A l'issue d'une première phase de conseil à la collectivité, établissement le cas échéant d'une offre technique et financière comprenant :

• le descriptif de la prestation incluant, selon le cas, le rappel de contraintes ou d'étapes à franchir
• une estimation du volume horaire et un chiffrage de la mission

Après signature du marché :

• production d'un chiffrage prévisionnel, identification et traitement des contraintes en lien avec les acteurs concernés (gestionnaires de réseaux-ERDF, SNCF, SDED, Département,...-, Etat, propriétaires privés,....), simulations financières, organisation de rencontres avec les financeurs, ...
• rédaction, passation du marché de maîtrise d'œuvre, avec délibération de la collectivité
• passation de marchés d'études (topographique, géotechnique,
  environnementale, ....) et de contrôle (contrôles techniques, CSPS...)
• relecture et validation du DCE et du rapport d'analyse des offres
• assistance pour la désignation d'un maître d'œuvre
• assistance dans la passation de marchés d'études (topographique, géotechnique,
  environnementale...) et de contrôle (contrôles techniques, CSPS...)
• participation à la rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises et au choix des entreprises
• suivi des études, des contrôles et de l'exécution des travaux jusqu'à leur terme
• rédaction des dossiers de demandes de financement
• assistance à la collectivité dans le suivi financier de l'opération
• vérification des factures liées à l'opération, notamment de travaux, avant paiement par la collectivité
• assistance jusqu'au parfait achèvement des ouvrages

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