Nom initial de l’aide

« Pays de la Loire Prêts TPE/PME »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité :

Pour qui ?

• TPE et PME de 3 et 50 salariés, de plus de 3 ans, de tout secteur d'activité et exerçant l'essentiel de leurs activités sur le territoire de la région ou s'y installant, à l'exclusion des activités d'intermédiation financière, des activités de promotion et de locations immobilières, des secteurs agricoles (sauf code NAF 02.20Z et 02.40 Z), des SCI ainsi que les affaires individuelles. Financièrement saines.
• Sont visés les projets de développement des entreprises et en particulier les investissements immatériels, les investissements corporels ayant une faible valeur de gage ou bien encore le besoin en fonds de roulement pour lesquels les banques peuvent être plus réticentes à intervenir. Sont exclues les opérations de création, de transmission et de restructuration financière.

Description

Objectifs :

Le contexte économique est désormais plus favorable. Pour autant, l'impact sur l'emploi reste encore trop faible.
Le prêt TPE/PME a pour objectif de conforter les plans de financement des entreprises ligériennes et faire effet de levier sur les financements bancaires. L'intervention de la Région permet ainsi de mobiliser des financements de Bpifrance, des financements bancaires et de faire bénéficier les entreprises d'un taux préférentiel.
Il permet de financer les investissements immatériels et l'augmentation du besoin en fonds de roulement dans le cadre d'un programme global de développement.

Prêt :

• Le montant du prêt est compris entre 10.000€ et 50.000€ pour une durée de 5 ans. Il doit obligatoirement être adossé à un autre financement privé de type bancaire et bénéficie d'un différé d'amortissement du capital de 12 mois et d'un taux préférentiel. Il est au maximum égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise.
• L'assiette du prêt est constituée prioritairement par : des investissements immatériels, des investissements corporels ayant une faible valeur de gage, l'augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) générée par le projet de développement.
• Les demandes sont instruites par Bpifrance.

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