Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement

Autres critères d’éligibilité :

Toutes les communes tarnaises sachant que celles de moins de 5000 habitants sont prioritaires.

Toutes les intercommunalités tarnaises sachant que celles de moins de 25 000 habitants sont prioritaires.

Exemples de projets réalisables :

Etude faisabilité expertise nouveau système de traitement

Travaux réhabilitation système assainissement

Assistance collectivité curage ruisseau / rejet station noyé et colmaté

Mise aux normes autosurveillance station et travaux de réfection des prétraitements affaissés

Propositions d'amélioration du système d'assainissement, prise en considération des demandes DDT

Suivi lancement opération raccordement plusieurs hameaux

Aménagement réseaux, poste de relevage et dégrilleur secteur du pont filtre planté de roseaux

Accompagnement au projet d'assainissement collecif pour le Bourg centre

Lancement du projet assainissement avec prise en compte de la problématique du lavoir

Création du système d'assainissement dans le

Assistance à la problématique du réseau collectif traversant le collège et des eaux pluviales de la voirie amont

Remise en service installation de traitement

Assistance convention de raccordement + cohérence zonage et règlement de service

Projet travaux réhabilitation réseaux du Bourg - Réduction des eaux claires parasites

Description

Un projet d'assainissement est lancé à l'initiative de la collectivité.

Le Département peut accompagner la collectivité dans le choix d'un maitre d'œuvre ou un assistant à maîtrise d'ouvrage selon les spécificités de l'opération.

Cette action correspond à la fiche N° 17 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn

Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

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