Subvention
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Associations, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide :
Charente (DĂ©partement)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
12 juillet 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les acteurs du domaine de l'insertion - fonctionnement
Nom initial de l’aide
« Soutien aux acteurs du domaine de l'insertion - fonctionnement »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses de fonctionnement
Autres critères d’éligibilité :
CRITERES D'INTERVENTION
Sont Ă©ligibles :
- les actions en fonctionnement
- les demandes portant sur un projet ou une action clairement définis
- les projets ayant une résonnance sur le territoire charentais
Sont inéligibles : les demandes de subvention inférieures à 500 euros
PIECES A FOURNIR
Un formulaire et les pièces nécessaires à l'instruction :
- un courrier sollicitant le concours du DĂ©partement de la Charente
- les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres,...
- les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
- le formulaire du Département « Actions d'insertion (nouvelle ou renouvellement) »
- en cas de renouvellement, le bilan de l'action précédente
MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT
Modalités particulières d'instruction : toute demande déposée à partir du 30 septembre de l'année N sera instruite au titre de l'année N+1
Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.
Modalités de versement : conformément aux dispositions de la convention signée ou, à défaut de la notification de décision attributive
En cas de versements multiples (acompte + solde), le versement du solde se fera à la réception du compte rendu financier de l'action subventionnée. Pour les associations avec lesquelles une convention est conclue, ce compte rendu sera accompagné, si nécessaire, de la liste des clés de répartition utilisées et des comptes détaillés par activités ou actions de la structure.
Caducité : conformément aux dispositions de la convention signée ou, à défaut, deux ans à compter de la notification de décision attributive.
Description
DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Le Département souhaite apporter son soutien aux organismes porteurs d'un projet dans le domaine de l'insertion, prioritairement en faveur des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
MODE DE CALCUL
Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet.
Contact
DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16
Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches » :
https://portail.citoyen.lacharente.fr/espace-demarches
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Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser les télé-services :
- Action d'insertion - fonctionnement
- Subvention de fonctionnement pour les aides forfaitaires uniquement
INFOS PRATIQUES
Direction insertion et Ă©conomie sociale et solidaire ; TĂ©l. : 05 16 09 69 54 ou 69 69
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : www.lacharente.fr > mes démarches > contactez-nous : https://portail.citoyen.lacharente.fr/airform/formulaires/SAISINE? Ouvre une nouvelle fenêtre