Nom initial de l’aide

Remplacement des voitures des particuliers par des véhicules propres

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement

Autres critères d’éligibilité :

Sont éligibles l es particuliers dont la résidence principale et le domicile fiscal sont situés en Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91) ou Val-d'Oise (95) - A l'exception des communes d'Argenteuil, Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon qui bénéficient déjà d'une aide mise en place par la Métropole du Grand Paris.

Le bénéficiaire doit en outre travailler dans une commune de la zone à faibles émissions Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre , située en tout ou partie à l'intérieur du périmètre de l'autoroute A86.

Le montant de l'aide régionale dépend du revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts du foyer fiscal, soit :

• 6.000 € pour un RFR/part compris entre 0 et 6.300 € ;
• 5.000 € pour un RFR/part compris entre 6.301 € et 13.489 € ;
• 3.000 € pour un RFR/part compris entre 13.490 € et 35.052 € ;
• 1.500 € pour un RFR/part supérieur à 35.052€.

Le cumul d'aides publiques (État + Région) est plafonné à :

• 80% du prix d'achat du véhicule TTC pour les subventions de 5 à 6.000 € ;
• 50% du prix d'achat du véhicule TTC pour les subventions de 1.500 à 3000 €.
  

La subvention de la Région s'ajuste pour respecter le plafond.

Le véhicule acheté doit être une voiture particulière électrique ou à hydrogène, dont le montant total d'achat ne doit pas dépasser 40.000 € TTC. La location n'est pas éligible.

Le véhicule à remplacer doit être une voiture particulière, appartenant au bénéficiaire de l'aide depuis au moins 1 an. Il doit correspondre aux catégories d'un certificat Crit'Air 3, 4, 5 ou être non classé. Il devra être détruit dans un centre agréé.

Les demandes d'aide doivent être déposées sur mesdemarches Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre (« Dispositif d'aides aux véhicules propres ») au plus tard dans les 3 mois suivant l'achat du véhicule propre et la destruction de l'ancien .

Attention : les véhicules commandés ou acquis avant le 01/10/2021 ne sont pas éligibles.

Description

La Région facilite le remplacement des véhicules thermiques des particuliers franciliens par des véhicules électriques ou à hydrogène.

Contact