Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception

Autres critères d’éligibilité : Collectivités de Seine-et-Marne

Description

Diffuser les ressources des Archives départementales et les mettre à disposition des territoires :

• Conseils sur les instruments de recherche, sur la méthode à mettre en œuvre ou les acteurs à associer pour développer un projet historique
• Participation à la conception de projets sur l'histoire de la commune, éventuellement subventionnable.
• Communications d'actes à des fins légales
• Expertise sur l'héraldique (blasons) et la paléographie (connaissance des écritures anciennes)...

Gratuit si conseil / Selon tarif si fournitures de photocopies et dans le respect du règlement sur la réutilisation des données publiques.

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